Antécédents criminels

Vérification des antécédents criminels

La vérification est maintenant obligatoire pour tous

Tous les parents bénévoles, incluant les parents accompagnateurs aux sorties, doivent obtenir une vérification d'antécédent criminel - secteur vulnérable. Ceci dans le but de s'assurer qu'aucun bénévole détenant un antécédent criminel qui présente un risque à l'élève ne soit en présence des élèves et que les règles soient appliquées de façon uniforme dans toutes les écoles du CECCE.

Ainsi, à l’école Bernard-Grandmaître, nous allons devoir demander à tous les parents qui souhaiteront accompagner les élèves aux sorties, aux tournois sportifs et même aux activités d'école durant les heures de classe, de soumettre sa vérification d'antécédent criminel pour public vulnérable.  L'école sera en mesure de vous fournir une lettre afin de soumettre votre demande.

Le relevé d'antécédent criminel devra satisfaire toutes les conditions suivantes:
- doit inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le Service de police où le bénévole habite;
- doit avoir été préparé par un service de police dans les six (6) mois qui précèdent le jour où l'école obtient le document;
- doit être une copie originale (support papier).
Si le bénévole désire récupérer l'original de son relevé, une photocopie sera faite par l'école et on y apposera signature et date du personnel de l'école qui en fera la réception.
- Ou, pour les versions électroniques, le courriel original du service de police doit être transféré à info-bg@ecolecatholique.ca .

Cette vérification sera également valide pour une période de 3 ans et pour chaque année subséquente (Année 2 et 3), une déclaration annuelle d'infraction (formulaire RH-17 disponible au secrétariat de l'école) devra être signée par le bénévole et remise à la direction d'école.

Les résidents d’Ottawa et de Gatineau sont invités à soumettre leur demande en ligne sur le site Web de la Police d’Ottawa*. Ce service est beaucoup plus rapide et moins dispendieux que les demandes faites en personne. Pour les résidents à l’extérieur d’Ottawa/Gatineau (Police provinciale de l’Ontario, la Sûreté du Québec ou tout autre corps de police), ceux-ci devront se présenter à leur police locale et il se pourrait que les délais soient plus longs. Ces exceptions seront traitées au cas par cas.

*Afin de produire la demande de relevé d’antécédents criminels en ligne, veuillez suivre ce lien : 

https://www.ottawapolice.ca/fr/contact-us/Police-Record-Checks.aspx 

puis choisir le type de vérification de Niveau 3 : Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.